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Conditions d'utilisation

Document provisoire

Ce gabarit doit être validé par un juriste avant la mise en production.

Propriété du contenu

Vous restez propriétaire des textes, images et données de vos sites. Les modèles sont concédés sous licence d'utilisation pour vos sites hébergés sur la plateforme.

Portabilité

Vous pouvez exporter le contenu de vos sites (format JSON documenté) à tout moment.

Domaines

Un domaine connecté reste sous votre contrôle. Les domaines achetés via la plateforme (fonctionnalité à venir) sont enregistrés à votre nom, avec code de transfert sur demande.

Résiliation

Annulation à tout moment depuis le portail de facturation ; le site reste en ligne jusqu'à la fin de la période payée. Les données sont conservées 30 jours après la fin pour permettre l'export, puis supprimées.

Contenu IA

Les textes générés sont des propositions : vous êtes responsable de leur exactitude avant publication. L'IA n'ajoute pas d'informations factuelles (prix, avis, coordonnées) non fournies.

Usages interdits

Contenu illégal, trompeur, hameçonnage, atteinte aux droits de tiers. La plateforme peut suspendre un site en infraction.

Taxes

Les prix sont indiqués hors taxes ; TPS/TVQ/TVH applicables selon votre province.