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Politique de confidentialité

Document provisoire

Ce gabarit doit être validé par un juriste avant la mise en production.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Nom, titre et coordonnées du responsable (par défaut, la personne ayant la plus haute autorité dans l'entreprise, Loi 25 art. 3.1). [À compléter]

Renseignements collectés

Compte (nom, courriel, mot de passe haché), entreprise, contenu de vos sites, messages reçus par vos formulaires, rendez-vous pris par vos clients (nom, courriel, téléphone facultatif), données de facturation traitées par Stripe (nous ne stockons pas les numéros de carte), statistiques agrégées sans cookie.

Finalités

Fournir le service, facturer, assurer la sécurité, vous assister, et — avec votre consentement distinct — vous envoyer des nouvelles.

Fournisseurs et lieux d'hébergement

Hébergement applicatif, base de données, stockage, paiement (Stripe), fournisseur d'IA. Liste et pays à compléter ; une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est réalisée avant toute communication hors Québec.

Conservation

Données de compte : durée du compte ; messages de formulaires et rendez-vous : 12 mois ; factures : 6 ans (obligations fiscales).

Vos droits

Accès, rectification, portabilité, retrait du consentement et suppression depuis Paramètres > Confidentialité. Réponse sous 30 jours.

Incidents

Registre des incidents de confidentialité et notification à la Commission d'accès à l'information et aux personnes concernées en cas de risque de préjudice sérieux.